Annales de l’université d’Alger
Volume 27, Numéro 2, Pages 5-45
2015-07-15
Le Droit De La Consommation : Une Adaptation Du Droit Commun Des Contrats
Auteurs : Filali Ali .
Résumé
L’évolution socio-économique de la société a engendré des inégalités de fait entre les contractants, de sorte que l’un d’eux subi la loi de l’autre. Le recours au droit commun des contrats objet du code civil n’est d’aucun secours, celui-ci ne s’intéresse qu’à l’égalité de droit des contractants. Ainsi, le législateur a du promulguer des textes particuliers qui constituent ce que l’on appelle le droit de la consommation. Cette nouvelle branche du droit, se veut être autonome par rapport au droit civil, compte tenu de son approche, de son but et des principes nouvellement consacrés. Néanmoins, une analyse attentive des dispositions du droit de la consommation montre, qu’en réalité, cette branche du droit s’est servie des mêmes outils que le droit civil, d’où l’interrogation sur sa portée réelle ?
Mots clés
Socio-économique ; la loi ; code civil; le législateur ; droit civil
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