مجلة البحوث القانونية و السياسية
Volume 2, Numéro 11, Pages 641-658
2018-12-05

Le Statut Juridique De L’enfant Conçu En Droit Algérien



Auteurs : Nasrine Ines Benosman .

Résumé

Il est communément admis que le premier élément de la définition de l’enfant est la naissance, considérée comme point de départ de la vie humaine. Sauf que l’enfant conçu n’est nullement ignoré par le droit, ainsi le législateur algérien lui réserve certains droits à condition qu’il naisse vivant, et lui assure une protection afin que celui-ci ait le droit de poursuivre son évolution normale jusqu’à la délivrance. Ce qui nous a pousser à relever la question de la personnalité juridique de l‘enfant conçu.

Mots clés

enfant, embryon, fœtus, personnalité juridique, protection.

Les articles similaires

Prélèvement Et Transplantation D’organe Chez L’enfant : (d’un Point De Vue Juridique : En Droit Algérien Et En Droit Français) .

Hanifa Benchaabَane . 
pages 69-77.

Le Statut Juridique De L’enfant à Naître

Sonia El Euch Malek . 
pages 135-172.

المركز القانوني للدولة الحامية في القانون الدولي الانساني The Legal Status Of The Protecting Power In International Humanitarian Law Le Statut Juridique De La Puissance Protectrice Dans Le Droit International Humanitaire

بن عمران انصاف .  سلام سميرة . 
ص 301-318.

Le Statut De L'enfant Dans La Convention Relative Aux Droits De L'enfant De 1989

Sai Fatima Zohra . 
pages 157-170.

A Propos De L’arrêt De La Cour Suprême (chambre Statut Personnel) Du 10 Mars 2011 (dossier N° 613481) Le Divorce Du Couple Ayant Recueilli Un Enfant Par Kafala : Quelles Incidences Sur L’enfant Recueilli ?

Boulenouar Azzemou Malika . 
pages 9-18.

Formats de citation