revue critique de droit et sciences politiques
Volume 5, Numéro 2, Pages 88-121
2010-12-31
L'intervention Du Juge Dans La Processus Arbitral En Droit De L'arbitrage Commercial International Algérien
Auteurs : Farida Hocine .
Résumé
L'arbitrage commercial international est considéré comme l'un des moyens alternatifs auxquels les concessionnaires ont recours dans leurs relations commerciales internationales. Ce qui explique le libre recours à cette méthode à la place du juge interne. Cela a conduit les parties, lors du choix de cette méthode, à appliquer des dispositions particulières en termes de procédures et de droit applicable, conduisant à la mise en œuvre de la sentence arbitrale. Une question qui nécessite de déterminer le statut du juge national lorsque les parties conviennent de recourir aux moyens de l'arbitrage, notamment lorsqu'il n'y a pas d'accord sur les détails des procédures d'arbitrage et la mise en œuvre de la sentence arbitrale
Mots clés
juge national- arbitrage commercial- droit Algérien
Les articles similaires
Hocine Farida
.
pages 36-57.
Boudali Khadidja
.
Yahiaoui Souad
.
pages 1128-1152.
Farida Hocine
.
pages 60-96.
Abdelmadjid Zaalani
.
pages 887-907.
Bessai M’hamed Toufik
.
pages 38-47.
