revue critique de droit et sciences politiques
Volume 4, Numéro 2, Pages 73-81
2009-12-31
La Relation De Travail En Tant Que Régime Entrainant L'imposition Des Traitements Et Salaires
Auteurs : Yahia Denideni .
Résumé
L'impôt sur le revenu est considéré comme l'une des catégories fiscales imposées par l'administration fiscale aux travailleurs dans le cadre des relations de travail comme moyen d'obtenir des ressources, qui sont déterminées à l'avance dans le budget de l'État. Du point de vue du paiement des impôts, la relation de travail est considérée comme un système visant la contribution des travailleurs à la réalisation des charges publiques de l’État, c’est-à-dire en considérant la relation de travail comme une source d’obtention de ressources pour le trésor public. À cet égard, il est nécessaire de clarifier comment imposer des taxes sur les relations de travail, en application des textes juridiques en vigueur
Mots clés
Relation de travail- Traitements et salaires- impôt
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