revue critique de droit et sciences politiques
Volume 4, Numéro 2, Pages 39-72
2009-12-31

De La Place Des Traites Internationaux Dans L'ordonnancement Juridique National



Auteurs : Nacira Kanoun . Tahar Taleb .

Résumé

Les accords internationaux occupent une place importante dans les sources de la base juridique nationale. Chaque fois que la loi suscite beaucoup d'intérêt sur la position qu'elle doit occuper au niveau interne, pour autant que cela n'interfère pas avec la souveraineté de l'État sur ses terres. L'Algérie est l'un des pays qui ont accordé un statut juridique aux conventions internationales en ratifiant la Convention de Vienne sur les traités à travers le texte de leurs constitutions selon lequel les accords internationaux sont supérieurs aux textes législatifs, ce qui pose des problèmes majeurs de mise en œuvre.

Mots clés

traite international - droit national

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