revue critique de droit et sciences politiques
Volume 4, Numéro 2, Pages 7-38
2009-12-31
Réflexions Sur La Sécurité Juridique De L'investissement étranger En Algérie
Auteurs : Rachid Zouaimia .
Résumé
Les lois sur l'investissement de 1993 et 2001 contenaient des dispositions importantes dans le domaine de l'investissement, en particulier en ce qui concerne le libre transfert de capitaux et des principes d'investissement tels que le principe de la liberté d'investissement, un traitement équitable et autres. Cela a permis aux organismes internationaux de préparer des rapports indiquant l'existence d'efforts importants pour fournir des garanties pour les investissements étrangers. Cependant, cela peut entrer en conflit avec le concept de bonne gouvernance, qui exige plus de transparence et de clarté dans la conduite de la sphère économique, et donc la fourniture d'une sécurité juridique. Cela nécessite de clarifier les notes sur ce qui a été inscrit dans le système juridique, qu'il serve ou non l'investissement étranger
Mots clés
investissement étranger - sécurité juridique - droit Algérien
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