إدارة
Volume 17, Numéro 1, Pages 141-149
2007-06-01
L’établissement Public National A Assise Territoriale : Un Outil De Gestion Intégrée De L’environnement
Auteurs : Ahmed Reddaf .
Résumé
La mise en œuvre d’une politique environnementale est généralement le fait des structures administratives traditionnelles que sont les collectivités territoriales et les établissements publics classiques. C’est une évidence et les différentes législations et réglementations relatives à l’environnement y attestent. Il y a lieu de rappeler pour mémoire qu’une collectivité territoriale est une personne morale administrative ayant une compétence générale sur un territoire déterminé (État, wilaya, Commune). Quant aux établissements publics, ils se caractérisent par le principe de spécialité. Leurs compétences ne sont pas fondées par rapport à un territoire, mais se limitent à l’exécution d’un service dont ils ont la charge. Cependant cette distinction entre une collectivité territoriale ayant une compétence générale sur un territoire donné et l’établissement public ayant une compétence spécialisée, cette distinction tend à s’estomper avec l’émergence d’un type nouveau d’établissement public à savoir l’établissement public à assise territoriale. Ce type d’établissement ne se caractérise plus par une compétence spécialisée, mais a des compétences variées sur un espace déterminé. Ce type nouveau d’établissement public est généré essentiellement par la politique de protection de l’environnement, car ils sont à même de mieux répondre aux nécessités d’une gestion intégrée, gestion adaptée aux spécificités de l’environnement ainsi qu’aux nécessités d’une bonne gouvernance en faisant participer l’ensemble des intéressés à la prise de décision. La création de ce nouveau cadre administratif vise à suppléer à l’inadéquation des cadres administratifs traditionnels à répondre aux nécessités et aux spécificités de la gestion de l’environnement. Il s’agit pour nous, à travers les quelques développements qui suivent, de voir comment ces établissements publics à assise territoriale répondent aux nécessités d’une gestion durable de l’environnement.
Mots clés
Droit algérien, droit de l’environnement, collectivités territoriales, Wilaya, Commune, établissement public national à assise territoriale.
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