إدارة
Volume 18, Numéro 1, Pages 63-99
2008-06-01
Le Droit Des Marches Publics En Algerie : Realite Et Perspectives*
Auteurs : Mouloud Sabri .
Résumé
Les marchés publics ont cessé d’être l’affaire des deux parties au contrat. C’est désormais l’affaire de toute la société. En effet, la commande publique concerne tous les agents économiques en présence, chaque agent s’intéresse à cette matière en fonction de l’intérêt qui l’y attache. Le droit des marchés publics, sous l’influence de la dynamique internationale, s’oriente de plus en plus vers des valeurs nouvelles basées sur la moralisation et l’éthique dans la gestion des affaires publiques. La prise en compte des dimensions sociale et environnementale constitue également une préoccupation à laquelle les réglementations nationales sont appelées à apporter les réponses qui conviennent. Après cette brève ébauche introductive sur la raison d’être et la pertinence des marchés publics et en vue de cerner, au mieux, le thème de la conférence, mon intervention sera axée d’abord sur l’évolution remarquable qu’a connue cette matière dans le contexte algérien. Tout en explicitant les principales nouveautés introduites par la réforme de 2002. Il sera ensuite question de mettre en évidence : l’importance de la commande publique et sa part dans le PIB, les spécificités du droit des marchés publics en Algérie. et la force obligatoire des dispositions de la Réglementation des Marchés Publics ; avant de conclure sur les nouveaux défis auxquels fait face le droit des marchés publics en Algérie. *Cet article qui a fait l’objet d’une publication à la revue du Conseil d’État n°7 de 2005 est à l’origine d’une conférence donnée le 25 septembre 2005 lors du colloque sur « le contrôle des marchés publics par les juridictions financières », organisé conjointement par la Chambre Régionale de BRETAGNE (Cour des comptes française) et la Chambre Territoriale d’ORAN (Cour des comptes algérienne). Elle a été publiée également dans le cadre des actes du colloque franco-algérien sur la responsabilité du gestionnaire public local
Mots clés
Droit des marchés publics, droit commercial, Droit algérien.
Les articles similaires
Ait Youcef Salem
.
pages 6-21.
Ghaitaoui Abdelkader
.
pages 851-870.
Redjal Melah Mourad
.
pages 133-135.
Benkelfat Maya
.
pages 35-51.
Chérif Bennadji
.
pages 134-153.
