revue critique de droit et sciences politiques
Volume 2, Numéro 1, Pages 6-27
2007-06-30
Changement De L'identité De L'employeur Et Continuation Du Contrat Du Travail: Le Cas De L'art. 74 Loi 90-11
Auteurs : Nasreddine Samar .
Résumé
Les crises vécues par l'institution et les transformations qui l'affectent conduisent à un impact direct sur le statut des travailleurs. Les difficultés économiques de nature structurelle et organisationnelle et l'évolution des méthodes de production constitueraient une menace pour le monde du travail. Cela a imposé l'intervention du législateur pour développer des solutions juridiques permettant d'assurer la stabilité de la situation des travailleurs. Peut-être leur préoccupation est-elle de savoir ce que l'article 74 de la loi n ° 90-11 relative aux relations de travail consacre le principe de la continuité des contrats de travail pour changer le statut juridique de l'organisme employeur, ce qui soulève des questions quant à son degré de protection du travailleur et son impact sur Pour l'ancien et le nouvel utilisateur.
Mots clés
Travailleur, salarié, changement de poste, contrat de travail, continuité.
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