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Volume 20, Numéro 1, Pages 176-187

Rediger La Loi : Le Bon Niveau Normatif

Auteurs : Rachid Khelloufi .

Résumé

La loi est définie comme étant un ensemble de règles juridiques prises par le pouvoir législatif dans l’un des thèmes réservés au domaine législatif par et dans la Constitution. Elle peut prendre plusieurs dimensions ; à ce titre, elle peut être « proclamatoire », « abrogative », « modificatrice », interprétative » ; elle peut, également, être une loi de « validation » pour prévenir ou limiter les effets des décisions de justice. Elle peut être, par ailleurs, classée en loi « ordinaire » et loi « organique ». Aussi, une reconsidération des règles relatives à l’étape précédant l’entrée en vigueur de la loi, autrement dit, la phase de son élaboration ainsi que le respect de l’application de règles de rédaction appropriées, s’avère utile, voire indispensable pour asseoir une paix et une efficacité juridiques. A ce propos, un nouveau concept a vu le jour pour tenter de répondre aux exigences d’un bon niveau normatif de la loi ; il s’agit de la « légistique » Une autre définition plus explicite considère la légistique ou encore la juristique (autre concept) comme étant : « Une science » de la préparation et de la gestion des normes qui tend à déterminer les règles de rédaction des textes qui favorisent leur interprétation, leur connaissance et leur codification. Une science qui cherche aussi à standardiser les formules pour faciliter leur informatisation. Une science qui se penche enfin sur les modalités d’application pour lever les incertitudes et sur l’ensemble de l’ordonnancement pour le rationaliser. Ainsi, les considérations qui président à l’élaboration d’une bonne loi et les techniques de sa bonne rédaction constituent les passages obligés pour mettre en place un dispositif juridique qui répond aux exigences d’une loi utile et applicable. Cependant, cette étude se limitera à la question de l’élaboration et de la rédaction de la loi dans son acception étroite ; autrement dit, au texte juridique prévu dans le domaine réservé par la Constitution au pouvoir législatif.

Mots clés

Rédaction juridique, la Loi, règles juridiques, élaboration des textes juridiques, droit.