إدارة
Volume 20, Numéro 1, Pages 103-124
2010-06-01
La Reforme Des Procedures De Jugement Des Comptes Publics Par La Juridiction Financiere
Auteurs : Hamidi Daoudi .
Résumé
Le contrôle des finances publiques est organisé selon les contextes où il s’insère. Généralement on distingue deux modes : le mode juridictionnel et le mode administratif. Ces distinctions renvoient à l’opposition entre modèle à influence de droit romain et modèle à influence anglo-saxonne bien qu’il s’agisse là d’une représentation réductrice de la complexité de la réalité. Derrière ces formes d’organisation se profilent des choix institutionnels. Le premier dispositif unifie contrôle des comptes publics et mise en jeu de la responsabilité des acteurs des gestions publiques. Le second ne centralise pas les compétences mais les répartis entre des autorités distinctes. Les pratiques des pays nordiques et celles des pays à tradition anglo-saxonne, notamment, illustrent ce schéma
Mots clés
Réforme des procédures juridictionnelles, comptes publics, juridiction financière , Cour des comptes.
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