Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 6, Numéro 1, Pages 83-110
2019-12-31

Le Regime Juridique Des Plates Formes Petrolieres Off Shore - The Legal Regime Of Offshore Oil Platforms

Auteurs : Smaine Fatima . Boukhatmi Fatima .

Résumé

Les mers et océans depuis une cinquantaine d’années ont accueilli dans leurs espaces des formes nouvelles d’engins, ouvrages et installations. Il s’agit des plates formes offshores lesquelles servent à explorer les fonds marins, les exploiter et transporter le pétrole qui s’y trouve. Elles se sont répandues et diversifiées dans leurs activités et se sont éloignées des côtes : on les classe en plates formes de forage et en plates formes de production, ces dernière comprennent des structures utilisées pour la production et le stockage. D’autres auteurs les classent en plates formes fixes, mobiles et semi-submersibles. Leur nature juridique reste néanmoins imprécise. Disposant de 1200 km de côte, l’Algérie est concernée par cette activité. Leur mise place nécessite l’établissement de contrats spécifiques avant et pendant leur exploitation. De même que de même que s’est posée la question du devenir de ces structures une fois que leur activité a cessé et que le puits a été fermé. Mots-clés: plateformes pétrolières offshore, remorquage offshore, sécurité maritime, démantèlement de plateformes pétrolières offshore, environnement offshore, sécurité offshore. Abstract : The seas and oceans for fifty years have welcomed in their spaces new forms of gear, structures and installations. These offshore platforms are used to explore the seabed, exploit and transport the oil found there. They have become widespread and diversified in their activities and have moved away from coasts: they are classified as drilling platforms and production platforms, the latter including structures used for production and storage. Other authors classify them as fixed, mobile and semi-submersible platforms. Their legal nature remains unprecised. With 1200 km of coast, Algeria is concerned by this activity. Their implementation requires the establishment of specific contracts before and during their operation. An important question remains : once their activity has ceased what happens to them ? Keywords: offshore oil platforms, offshore towing, maritime safety, offshore oil rigs dismantlement, offshore environment, offshore security.

Mots clés

REGIME JURIDIQUE - PLATES FORMES - PETROLIERES - OFF SHORE