إدارة
Volume 24, Numéro 1, Pages 173-184
2017-06-01
L’entreprise Publique Et La Règlementation Des Marchés Publics : Une Histoire Chaotique
Auteurs : Yakout Akroune .
Résumé
S’il est un domaine où la turbulence juridique s’est exprimée avec force, au cours de ces dernières années, c’est bien celui des marchés publics. Le droit de la commande publique a subi, en effet, une intervention massive et itérative du pouvoir règlementaire qui paraît être saisi d’une frénésie fortement fébrile1, au point d’installer cette discipline dans une sorte de tempête ayant, parfois, abouti à la paralysie de l’activité de certains de ses assujettis, à l’exemple de l’entreprise publique.
Mots clés
Droit administratif, réglementation des marchés publics, EPE, Algérie.
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