Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 1, Numéro 1, Pages 166-175
2014-12-31
L’adhesion De L’algerie A La Convention Internationale De 1989 Sur L’assistance
Auteurs : Hariz Asma .
Résumé
L’assistance maritime existe depuis le début de la navigation. Elle résulte de la solidarité entre marins dans un environnement difficile. La législation algérienne incorpore les dispositions de l’assistance maritime dans les articles 332 à 357 de l’ordonnance 76-80 du 23 octobre 1976 modifiée et complétée par la loi 98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime. La notion d’assistance maritime est large, car elle est définie comme tout secours porté aux navires de mer en danger ou aux biens se trouvent à bord de ceux-ci, ainsi que les services de même nature rendus entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, sans tenir compte des eaux où le secours a été porté . Le législateur algérien prend cependant soin de préciser dans l’article 333 que tous les engins flottants sont assimilés soit à des navires de mer soit à des navires de mer soit à des bateaux de navigation intérieur . En ce qui concerne la réglementation internationale, il y a la convention du 23 septembre 1910 conclue à Bruxelles sur l’unification des règles en matière d’assistance que l’Algérie a ratifiée .
Mots clés
L’ADHESION - ALGERIE - CONVENTION INTERNATIONALE DE 1989 - ASSISTANCE MARITIME
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