Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 1, Numéro 1, Pages 140-165
2014-12-31
Les Activites Maritimes Entre L'accord D'association Avec L'union Europeenne Et La Legislation Maritime Algerienne
Auteurs : Kentache Rachid .
Résumé
Le 22/04/2002, l’Union Européenne et l’Algérie signaient un accord d’association suite aux recommandations issues du bilan du partenariat euro-méditerranéen tenu les 27 et 28/11/1995 . Cet accord qui remplace ceux signés les 6 et 18/05/1976 et 02/07/1976 à Bruxelles entre la CEE et l’Algérie , est entré en vigueur en septembre 2005 , et se fixe pour principaux objectifs dans son article premier de : - fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les Parties afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu’elles estimeront pertinents ; - développer les échanges, assurer l’essor des relations économiques et sociales équilibrées entre les Parties, et fixer les conditions de libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux ; - favoriser les échanges humains .. - encourager l’intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de l’ensemble maghrébin, et entre celui-ci et la Communauté européenne et ses Etats membres ; - promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.
Mots clés
LES ACTIVITES MARITIMES - ACCORD D'ASSOCIATION - L'UNION EUROPEENNE- LEGISLATION MARITIME ALGERIENNE
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