المجلة التاريخية الجزائرية
Volume 2, Numéro 4, Pages 290-316
2018-12-30
La Loi Cadre Ou La Balkanisation De L’empire Français
الكاتب : Mohamed Abderrahmane Ould Oumar .
الملخص
La Loi Cadre a vu le jour à la suite de manœuvres constitutionnelles entreprises par le gouvernement français en mars 1956. Cette loi trace les principes généraux qui déclinent les contours des changements fondamentaux portant sur l’organisation du pouvoir dans les territoires d’outre-mer, y compris ceux de l’Afrique francophone. Ses décrets d’application, publiés dans le journal officiel, comprennent les détails des réformes arrêtées. Ils prennent effet en cas de non rejet par le Parlement ou de non modification, trois mois après la date de leur publication. Passé ce délai sans objection de la part du Parlement, le Conseil d’Etat déclare la constitutionnalité de la loi en question. En vue d’octroyer plus de libertés aux territoires colonisés et sous la pression de la lutte politique au sein de la région, la publication de la loi cadre s’est vu accélérée après la détérioration de la situation en Indochine et l’éclatement de la révolution en Algérie. Ainsi, la loi prendra effet à partir du 23 juin 1956 et aura d’importantes conséquences sur la région malgré un contenu très formel. Signalons par ailleurs que les populations vivant en Afrique francophone connaissaient une situation d’oppression liée à l’échec des divers gouvernements français de l’époque. Les principes d’orientations de cette reforme politique ont été définis par des décrets d’applications qui stipulent ses domaines de compétence. En Mauritanie, son principal résultat fut l’accès du pays à l’autonomie interne malgré l’existence de défis majeurs et de multiples obstacles. Elle constitue également un prélude à l’indépendance totale. De façon plus générale, la Loi Cadre a permis aux Africains d’élire leurs assemblées représentatives et de supporter totalement le poids des responsabilités ministérielles tout en faisant baisser l’influence de «l’homme blanc». Les Africains jouissaient dorénavant de droits et possédaient les moyens de décider de leurs propres affaires.
الكلمات المفتاحية
La Loi Cadre, l’empire Français, l’Afrique.
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