مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 5, Numéro 2, Pages 9-32
2019-06-12

Le Décret En Droit Algérien



Auteurs : Rachid Khaloufi .

Résumé

Le décret constitue un instrument juridique très puissant; il permet, parfois ou souvent, de réinterpréter totalement ou partiellement une loi, en insistant sur un aspect de celle-ci ou en écartant un autre. Le décret peut se traduire aussi en action politique concrète en indiquant des priorités. Cependant, cette latitude connait un certain nombre de limites.

Mots clés

Le décret - La constitution - La loi - Le pouvoir réglementaire - Le contrôle.

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