مجلة قانون العمل و التشغيل
Volume 5, Numéro 1, Pages 550-579
2020-06-08
Les Incohérences Du Critère Organique En Matière De Contentieux Social Algérien : évolution Et Perspectives.
Auteurs : Mohammed Karim Noureddine .
Résumé
La problématique traitée se pose en termes d’accès au juge, et sera principalement consacrée à l’étude de l’évolution de la question de la compétence d’attribution en matière de contentieux social. Le critère organique en vigueur en droit Algérien permet-il de régler les questions de compétences en matière de contentieux social ? Il ressort clairement que la question de la compétence d’attribution en matière sociale pose problème notamment en termes de complexité et ce du fait que le contentieux de la sécurité sociale est éclaté entre plusieurs juridictions et commissions de recours compétentes également. Il est à notre sens évident que le critère préconisé par le législateur est de plus en plus déficient pour régler les questions de répartitions des compétences rationae materiae d’une manière générale et pour ce qui concerne le contentieux social plus particulièrement et que dès lors de nouvelles solutions sont proposées et soumises à la réflexion et au débat.
Mots clés
Critère organique-compétence d’attribution-contentieux social-inefficacité-service public-critère matériel- contentieux médical.
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