مجلة الآداب و العلوم الإجتماعية
Volume 13, Numéro 22, Pages 56-73

سلطة ضبط السمعي البصري في ظل القانون رقم 14-04 : "بين مقتضيات الضبط ومحدودية النص"

الكاتب : خرشي الهام .

الملخص

La création de l'autorité de régulation de l'audiovisuel vient dans le cadre des transformations que l'Algérie a connues depuis le début des années 90jusqu’ à ce jour, et qui ont poussé le pays à adopter une nouvelle méthode de régulation des secteurs, au moyen d'autorités administratives indépendantes. Pour évaluer la concordance de la loi n°14-04relative a l’activité audiovisuel avec les nécessités de régulation du secteur, il faut faire une évaluation du degré d'indépendance organique de l’autorité de régulation audiovisuel, à la lumière des éléments fondamentaux :c’est une faible indépendance résultant de la subordination au pouvoir exécutif, au niveau de la nomination et aux niveaux financier et administratif. Concernant les pouvoirs obtenus, elles sont limités et restreints en ce qui concerne le pouvoir réglementaire et celui d’émission des recommandations, et soumises à la tutelle du gouvernement en ce qui concerne le contrôle d'accès au marché, tandis qu’elles sont plus efficaces dans le domaine du contrôle du marché, grâce au pouvoir de mises en demeure et l'autorité d'arbitrage, ainsi que le pouvoir répressif, sans recourir au retrait des autorisations, qui demeurent sous l'autorité du gouvernement.

الكلمات المفتاحية

autorité de régulation- audiovisuel- indépendance organique-outils régulatoires.