مجلة الآداب و العلوم الإجتماعية
Volume 13, Numéro 22, Pages 11-25

تطور الوصاية الإدارية على أعمال البلدية في الجزائر: دراسة في إطار قوانين البلدية

الكاتب : بن ورزق هشام .

الملخص

L'existence de la commune telle une base du concept de la décentralisation administrative suppose la nécessité de concilier l’autonomie de la collectivité locale d'une part, et la nécessité de préserver l'unité de l'État et la soumission de tous les travaux de ses organes à la légitimité d’autre part. Pour ce faire, le législateur algérien a adopté le régime du contrôle de la tutelle dans toutes les lois successives relatives à la commune, à la lumière de l'adoption de l’autorité politique de la devise de la décentralisation progressive, qui associe l'assouplissement progressif du contrôle sur les communes et leur octroi de plus d’autonomie, à leurs capacités, aptitudes et maturité à servir les intérêts de leurs populations. Selon ce contexte, cette recherche soulève la problématique suivante : Le régime de la tutelle administrative prévue dans les diverses lois successives relatives à la commune tend-il vers l’assouplissement et l'octroi de plus d'autonomie aux communes, ou demeure-t-il réticent à tout ce qui est local et se focalise davantage sur le principe de l'unité de l'Etat d’une telle façon qui nuirait au concept de la décentralisation ?

الكلمات المفتاحية

Décentralisation administrative, le contrôle de la tutelle, les délibérations de l’Assembléepopulaire communal, l’Approbation, l’Annulation, le Pouvoir de substitution