مجلة البحوث القانونية و السياسية
Volume 1, Numéro 2, Pages 564-582
2014-06-05
L’effet De L’indivision Sur La Privatisation Du Foncier Agricole Le Cas De L’algérie
Auteurs : Benslimane Abdennour .
Résumé
Le patrimoine agropastoral algérien a connu à travers l’histoire la succession de différentes législatives : droit coutumier, droit musulman, régime colonial. Les nombreuses législations après l’indépendance, le passage d’un régime à un autre n’étant pas toujours bien réussi, il s’en est suivi une situation bien complexe, avec parfois la superposition de différents statuts juridiques et le développement de pratiques informelles aggravant la confusion en matière de foncier agricole. Cette « anarchie foncière » n’est pas perçue de la même manière par les différents acteurs. De même, les options de changement sont parfois différentes jusqu’à l’antagonisme.
Mots clés
la privatisation , Foncier Agricole،propriété،
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