مجلة الدراسات والبحوث القانونية
Volume 5, Numéro 1, Pages 121-135

La Justibialité Des Droits Sociaux Au Maroc

Auteurs : Mesbah Jamal .

Résumé

La justiciabilité est une idée neuve et en cours d'enracinement l’idée de soumettre la contestation des violations des droits sociaux à une instance juridictionnelle; dont le but de la construction d'un ordre soucieux d’équité et de démocratie sociale. L’évolution en cours est chargée de sens ce que les droits sociaux se voient reconnaître enfin le caractère des droits fondamentaux. Au niveau européen les indices de ce progrès sont diverses; d'abord la consécration de certains droits et libertés sociaux par la convention européenne des droits de l'homme; ensuite le progrès vers la justiciabilité des droits sociaux à travers la procédure de réclamation collectives selon le protocole de 1995 de la charte sociale européenne.

Mots clés

Justiciabilité ; droits sociaux ; droits fondamentaux ; la jurisprudence ; la démocratie sociale ; la charte sociale ; recours individuels ; le juge constitutionnel ; la justice constitutionnelle ; la Cour Européenne des Droits de l'Homme.