مجلة مجتمع تربية عمل
Volume 5, Numéro 1, Pages 72-81
2020-02-29

Santé Et Travail : Les Mécanismes D’expertises En Algérie.

Auteurs : Nekmouche Jugurta .

Résumé

Le fait que la loi sur la sécurité sociale soit un système juridique indépendant a démontré par son application dans le domaine des litiges son efficacité, en raison de ses propres particularités, étant un système qui comprend diverses assurances : accidents du travail et maladies professionnelles et la prise en charge des droits des ayant droits, fait de ce droit un corpus juridique de diversité du fait même des litiges soulevés par son application. Dans ce contexte, le législateur algérien accord une grande importance pour le litige d'ordre médical en raison de la sensibilité du sujet afin de protéger les droits de l'assuré et limité les litiges d'ordre médical.

Mots clés

droit social, litiges, sécurité sociale, expertise médicale.