Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 57, Numéro 2, Pages 672-689
2020-03-22
La Protection Fiscale De L'environnement
Auteurs : Benseddik Zoubida .
Résumé
Résumé : Les taxes environnementales sont un des moyens légaux les plus appropriés, adoptées par le législateur algérien pour la protection de l’environnement. Ces taxes obligatoires, traduisent la souveraineté de l'État et constituent un moyen de dissuasion efficace. Elles se déclinent par un ensemble de redevances prélevées sur les pollueurs en raison de leurs diverses activités nuisibles à l'environnement. Ce mécanisme fiscal vise à protéger et consolider la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles au service du développement durable afin de préserver les écosystèmes et les ressources pour les générations actuelles et futures. Abstract: The environmental tax is the most important and legal means adopted by the Algerian tax lawmaker in the field of protecting the environment from pollution. These compulsory taxes translate state sovereignty and constitute an effective deterrent, and is thus an effective deterrent geared towards the fight against environmental pollution. It comes in a set of fees levied on environmental pollutants caused by the practice of various economic activities harmful to the environment, and this mechanism works to consolidate the principles of conservation and rational use of natural resources for sustainable development.
Mots clés
taxe ; pollueur-payeur ; redevances ; l'environnement ; tax ; polluer pays principale ; royalties
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