المجلة الجزائرية للحقوق والعلوم السياسية
Volume 1, Numéro 1, Pages 156-171
2016-06-01

L’abus De Droit En Matière Fiscal : Un Moyen De Lutte Contre L’évasion Fiscale

Auteurs : Lounes Harzi .

Résumé

Depuis l’instauration de l’impôt, les contribuables ont toujours tenté d’échapper à l’imposition de leurs bénéfices. Aujourd’hui, devant le nombre important d’impôts imposés par les gouvernements des différents pays, et leurs taux assez élevés, les investisseurs (hommes d’affaires et multinationales entre autres) cherchent par tous les moyens une échappatoire tout en restant dans la légalité vis-à-vis des fiscs de leurs pays, ce phénomène est connu sous le nom de l’évasion fiscale qui peut être interne ou internationale. L’abus de droit étant un moyen souvent utilisé pour des fins d’optimisation fiscale, reste méconnu de la plupart des codes fiscaux qui n’ont donné aucune définition pour le concept. La nature et l’origine prétorienne de la notion peuvent en être la cause.

Mots clés

lutte contre l’évasion fiscale ;l’impôt ;L’abus de droit