Annales de l’université d’Alger
Volume 27, Numéro 1, Pages 332-346
2015-11-25
Les Contrats Du Commerce International. Le Modele D’unidroit : Un Modele Universel ?
Auteurs : Delebecque Delebecque .
Résumé
Les contrats internationaux ne cessent de prendre de l’importance et de se diversifier. Ils relèvent avant tout de la loi choisie par les parties. Mais ils relèvent de plus en plus de règles matérielles directement applicables, à l’exemple de celle qui découlent de certaines conventions internationales, telles la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ou encore les conventions en matière de transport maritime ou aérien. La communauté internationale souhaite aujourd’hui valoriser ces règles matérielles. C’est dans cette perspective qu’ont été élaborés les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international. Ces Principes constituent un modèle pour les rédacteurs de contrats internationaux. Ils sont aussi une source d’inspiration pour les arbitres internationaux appelés à se fonder sur les usages du commerce international qui se trouvent à travers les Principes d’Unidroit codifiés pour ce qui est du régime des contrats. Mais au-delà de ces aspects de technique contractuelle, les Principes d’Unidroit ont le grand mérite de fixer le cadre juridique des contrats internationaux tels qu’ils sont aujourd’hui pratiqués dans toutes les parties du monde, en se référant à des valeurs communément partagées, telle la liberté contractuelle, la force obligatoire des conventions et la bonne foi contractuelle
Mots clés
contrats. contrats internationaux. sources. règles matérielles. principes d’unidroit. valeur. modèle de technique contractuelle (oui). modèle universel. principes fondamentaux. liberté contractuelle. force obligatoire des conventions. bonne foi contractuelle
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