Annales de l’université d’Alger
Volume 27, Numéro 1, Pages 203-225
2015-11-25
Le Droit Europeen Des Investissements Et Le Devenir Du Traitement Juste Et Equitable
Auteurs : Bencheneb Ali Bencheneb .
Résumé
La construction de l’Europe repose sur une caractéristique fondamentale : la création d’un ordre juridique européen, c’est-à-dire d’un ensemble de règles dont l’application est placée sous le contrôle du juge, qu’il s’agisse de juridictions spécifiquement européennes comme le sont le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice ou les juridictions des différents Etats membres. Encore faut-il rappeler que la singularité de cet ordre juridique se déduit de deux principes : d’une part, celui de la primauté du droit européen sur le droit de chacun des Etats membres ; d’autre part, celui de l’effet direct des normes de droit européen qui permet à un justiciable d’invoquer l’ensemble des droits et obligations devant toutes les juridictions des différents Etats membres.
Mots clés
ordre juridique - l’Europe – établissement- des investissements –territoire.
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