Annales de l’université d’Alger
Volume 27, Numéro 1, Pages 19-43
2015-11-25
تعايش القانون الدولاني الجزائري والقانون العرفي الامازيغي: أمثلة عن القانون البلدي وقانون الأسرة
الكاتب : نوح عبد الله .
الملخص
La cohabitation des systèmes juridiques peut avoir plusieurs formes qui varient entre la coexistence, le conflit et la complémentarité. C’est cette dernière forme qu’on peut constater entre le droit étatique algérien et les droits coutumiers locaux en vigueur dans certaines régions. En effet, la règle juridique conçue par le législateur étant générale, est souvent explicitée et même complétée par les droits coutumiers locaux, à travers son interprétation et parfois son ajustement de manière à répondre aux besoins du terrain. Il s’agit, dans notre communication d’un essai d’appréhender deux exemples de complémentarité entre ces deux droits : le premier est relatif à la complémentarité entre les dispositions du droit communale et des codes villageois en Kabylie (règlements intérieurs des villages), régissant les services publics communaux ; Alors que le deuxième exemple concerne la complémentarité entre les dispositions du Code de la famille sur l’acte du mariage et celles du Code coutumier ibadite fixant et régissant les procédures et les cérémoniales du mariage entre les mozabites.
الكلمات المفتاحية
Pluralisme juridique, droit coutumier, Kabylie, Mzab, services communaux publics, code de la famille, ibadisme.
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