Annales de l’université d’Alger
Volume 21, Numéro 3, Pages 09-24
2012-06-01
Introduction Generale
Auteurs : Ali Filali .
Résumé
Le Code civil algérien promulgué en 1975, sous l’ère de l’édification de la société socialiste1et au moment où l’objectivation du droit est à l’ordre du jour, est resté très proche du Code civil français, marqué pourtant par un individualisme excessif. Il en est ainsi, notamment, en matière de droit des obligations et spécialement les règles de la responsabilité civile. En effet, L’article 124 du Code civil algérien énonçait dans sa version originale : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer». N’est ce pas là une reprise fidèle de l’article 1382 du Code civil français. S’il est vrai, qu’auplan de la forme, le législateur Algérien s’est démarqué du législateurfrançais, il n’en n’est rien quant au fond. Au plan formel, les dispositions relatives à la responsabilité civile, objet du chapitre III2 intitulé « De l’acte dommageable », ont été réparties en trois sections comme suit : Section 1- De la responsabilité de l’acte personnel,Section II De la responsabilité de l’acte d’autrui, Section III- De la responsabilité du fait des choses. Or, les dispositions régissant la matière en droit français, figurent dans un chapitre 2 sans aucune subdivision, intitulé : « Des délits et des quasi-délits ». Cette démarche du législateur algérien dans le choix notamment de l’intitulé du chapitre « De l’acte dommageable » s’entend comme une rupture avec le code civil français,quant au fondement du système de la responsabilité civile3. La distinction formelle des différents types de la responsabilité civile pourrait s’analyser comme l’affirmation de leur autonomie, contrairement au droit français. L’examen, au fond de ces règles de la responsabilité civile montre, par contre, que le législateur algérien a été très fortement influencé par la législation française4. L’article 124 du Code civil algérien constitue à l’instar de l’article 1382 du Code civil français, l’assise fondamentale du système de la responsabilité civile, alors que les articles 134, 135, 136 et 138 correspondant respectivement aux articles 1384, 1385, 1386 du Code civil français, sont des règles de cas de figure. La non intégration, d’ailleurs, des dispositions de l’ordonnance n°74- 15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages5 dans le Code civil, pourrait s’expliquer par le désir du législateur algérien de préserver l’harmonie de cet ensemble de règles régissant la responsabilité civile6. Ainsi, dans sa conception générale, notre système de responsabilité civile est identique à celui du droit français, de sorte que les observations formulées à l’égard de l’un le sont également pour l’autre. Cela étant, le système de la responsabilité civile est basé sur une conception subjective individualiste, privilégiant les intérêts de l’auteur du dommage sur ceux de la victime. Celle-ci ne devrait pas se contenter d’arguer du préjudice subi pour prétendre à une réparation, mais elle doit administrer la preuve de la faute du prétendu responsable.
Mots clés
INTRODUCTION- GENERALE
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