Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 108-136
2016-10-25
Le Code Mauritanien Des Obligations Et Des Contrats : Un Code Hybride ?
Auteurs : Mohamed Salah Mahmoud .
Résumé
La Mauritanie s'est dotée, en 1989, d'un code des obligations et des contrats, placé sous la double bannière de la conformité aux enseignements du Figh islamique malékite et de l'ouverture aux exigences du monde moderne. Directement inspiré du code marocain de 1913, lequel est une reprise du code tunisien de 1906, le COC mauritanien a fait sienne l'approche synthétique adoptée par ce dernier qui consiste à privilégier les règles et solutions admises à la fois par les principaux droits européens et par le figh islamique, malékite et dans une moindre mesure, hanéfite.Par rapport à ces deux prédécesseurs maghrébins, le code mauritanien se singularise toutefois par un accroissement des références expresses au figh islamique
Mots clés
Conformité au Figh Islamique ; Ouverture aux exigences du monde moderne
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