Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 86-107

Vers De Nouvelles Fonctions De La Responsabilite Civile ? Perspectives D’evolution De La Responsabilite Civile En Droits Français Et Algerien

Auteurs : Jourdain-fortier Clotilde .

Résumé

À l’heure de la célébration des quarante ans du code civil algérien et de la réforme du droit français de la responsabilité civile engagée par le ministère de la justice, on se demande si à la fonction traditionnelle de réparation de la responsabilité ne devraient pas s’ajouter d’autres fonctions de prévention et de punition qui permettraient de moderniser utilement ce droit de manière à répondre aux enjeux nouveaux. Moderniser le droit de la responsabilité civile implique non seulement de le rendre apte à appréhender les nouveaux risques issus des transformations économiques et sociales des sociétés considérées ce qui peut avoir pour conséquence d’imputer les dommages à de nouveaux responsables, mais aussi de raisonner en intégrant la question de l’effectivité de la réparation qui prend généralement la forme d’une indemnisation. Dans ce double but, il est utile de s’interroger sur l’opportunité de mettre en avant d’autres fonctions, préventive et punitive, de la responsabilité, non pas dans le but de concurrencer la fonction traditionnelle de réparation mais au contraire de la renforcer

Mots clés

Réforme de la responsabilité civile – responsabilisa- tion des acteurs – victime – fonction indemnitaire – assurance