ظهير الالتزامات والعقود المغربي:بين المرتكزات و اكراهات التعديل

فخري, رياض; رشيد الطاهر, رشيد

Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 331-344
2016-10-25

ظهير الالتزامات والعقود المغربي:بين المرتكزات و اكراهات التعديل

الكاتب : فخري رياض . رشيد الطاهر رشيد .

الملخص

Le dahir des Obligations et des contrats marocain a vu le jour pendant le protectorat français en 1913. Il est presque une copie du Code tunisien des obligations et des contrats adopté également sous le protectorat français en Tunisie en 1906. Il constitue une combinaison juridique entre les dispositions de la jurisprudence islamique et la législation européenne. Ce dahir a été imposé dans le début du XXe siècle, mais le législateur marocain l’a volontairement accepté après l’indépendance. Il a connu quelques modifications entre les années 1993 et 2015 suite à l’adoption de plusieurs lois spéciales dont la base philosophique est différente de celle de ce dahir est ainsi dépassé dans plusieurs de ces dispositions. Cette loi de 113 années est l'objet de critiques de spécialistes dans le domaine juridique, qu'ils soient professeurs ou magistrats … ce qui nous a conduit à mettre en exergue la pertinence de ses critiques. Estce vraiment une vieille loi, est ce qu’elle ne suit pas le rythme de l’évolution ? quel chemin pour son ajustement ? la changer radicalement, ou procéder à des modifications partielles ?