Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 276-304
2016-10-25
قانون العقود في مواجهة قانون المنافسة
الكاتب : بن حملة سامي .
الملخص
Le contrat en tant que notion clef du marché avait connu une nouvelle conception dans le cadre du droit de la concurrence concomitamment à l’évolution récente de la liberté contractuelle dans la sphère économique. Or les relations contractuelles entre les intervenants dans le marché se caractérisent par le déséquilibre économique résultant de l’abus de l’état de dépendance économique ainsi que de l’abus de puissance contractuelle tiré de la puissance économique du partenaire, ce qui fragilise son cocontractant. Ce déséquilibre contractuel constitue le vecteur d’abus contraires aux pratiques concurrentielles. L’insuffisance des mécanismes du droit des contrats et l’éviction de ses principes fondamentaux par les solutions nouvellement consacrées par le droit de la concurrence, - au demeurant en harmonie avec la dynamique des relations contractuelles nouées dans le cadre du marché et des objectifs de l’ordre public dans le domaine de la concurrence- pose le problème de la justice contractuelle
الكلمات المفتاحية
concurrence- droit civil- droit des contrats- adhésion
مقالات مماثلة
موهاب سارة
.
حليس لخضر
.
ص 100-127.
منصور داود
.
زرقين عبد القادر
.
ص 518-541.
