Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 203-224
2016-10-25
خواطر حول مكانة القانون المدني الجزائري في منظومة المدونات العربية
الكاتب : كمال شرف الدين محمد .
الملخص
Il est généralement soutenu que le code civil algérien fait partie de la famille des codifications arabes inspirées du code égyptien. Toutefois cette assertion ne peut nier les racines communes de tous les codes civils arabes à savoir le droit français et le droit musulman. La présente contribution propose un regard sur deux questions : la première a trait aux sources matérielles et formelles du code de 1975. La seconde envisage ses perspectives, son avenir. L’examen de la première question révèle une méthode normative fondée sur la sélection parmi les sources matérielles de la solution la plus appropriée ce qui explique, en large partie, la diversité des sources du code. Elle révèle également, pour les sources formelles, l’existence d’un choix clair quant à la place du droit musulman, choix qui marque une différence relative entre le code de 1975 et celui de l’Egypte et une différence absolue avec la codification tunisienne et les codes arabes qui s’en inspirent (Maroc et Liban). La seconde partie, prospective, est réservée d’une part à la place au rôle des règles générales de droit pour proposer qu’elles se placent dans un titre préliminaire du code en raison de leur fonction fondatrice et directive, et d’autre part à la nécessité de résoudre définitivement la question de la dualité linguistique des normes civiles. La référence exclusive à rédaction en langue arabe devrait être consacrée
الكلمات المفتاحية
Les sources matérielles historiques du code de 1975 – la place du droit musulman – comparaison avec les codes inspirés du code civil égyptien – comparaison avec les codes inspirés du code tunisien – Place et fonction des règles générales de droit – la dualité linguistique normat
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