Annales de l’université d’Alger
Volume 30, Numéro 3, Pages 182-202
2016-10-25

علاقة القانون المدني بقانون الأسرة : قواعد الأهلية نموذجا

الكاتب : قتال حمزة . شيهاني سمير .

الملخص

Nul ne pourrait nier que le code civil est considéré comme le droit commun auquel il sera fait appel en l’absence de disposition régissant une question particulière. Toutefois certaines dispositions du code civil renvoient au code de la famille alors que celui-ci fait également références aux dispositions du code civil, d’où l'existence de véritables liens entre eux ces deux textes. Cependant cette relation est équivoque pour plusieurs raisons, entre autres : le code civil s’intéresse au statut réel alors que le code de la famille régit le statut personnel. Ils diffèrent également en termes de sources matérielles, en plus des contradictions de certaines dispositions du code de la famille avec ceux du code civil. La doctrine est partagée quant à la nature de la relation entre ces deux codes. Cette communication tend à clarifier la relation entre les deux codes

الكلمات المفتاحية

Droit civil - Droit de la famille - Règles de capacité