les cahiers du mecas
Volume 6, Numéro 1, Pages 73-84
2010-12-31
La Structure Juridique élément Déterminant Dans La Création De L’entreprise.
Auteurs : Bloud Othmane .
Résumé
La création d’entreprise, considérée aujourd’hui comme moteur de la croissance et facteur de compétitivité, devient un élément stratégique dans l’évolution des économies nationales et régionales. Cependant pour concrétiser son projet, le futur entrepreneur s’attelle à mobiliser des ressources, en hommes, énergie, compétences, s’avoir et finance. Néanmoins, ces actions ne sont pas suffisantes. La création d’entreprise réside aussi sur un système d’appui important qu’est le cadre juridique matérialisant la naissance de l’entreprise. Ainsi, à chaque étape de l’itinéraire de création, les données juridiques sont présentes et déterminantes, ils font partie de l’environnement de l’entreprise. La naissance et l’évolution de l’entreprise sont conditionnées donc par le respect des règles de droit en matière du choix de la structure juridique, négociation des contrats d’affaires, d’achats, ventes, distribution, gestion des contrats de travail etc.… L’entrepreneur qui ignore les règles juridiques qui gouvernent la création d’entreprise fait peser une grave hypothèque sur la réussite voire la pérennité même de son projet. L’objectif de cette étude est d’aborder la thématique suivante : Quels sont les éléments qui déterminent le choix de la structure juridique de l’entreprise ? C’est autour de ce questionnement que nous tentons, par cette réflexion, d’appréhender la relation entre l’entreprise et le droit.
Mots clés
Création d’entreprise.,Structure juridique.,Personne morale.,Forme individuelle ,Forme sociétaire
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