دفاتر السياسة والقانون
Volume 12, Numéro 1, Pages 491-502

Les Règles Douanières Dans La Convention Antidumping

Auteurs : قادري لطفي محمد الصالح .

Résumé

Le dumping commercial est considéré parmi les pratiques monopolistiques qui menaçaient les intérêts économiques et financiers des industries nationales. En effet, le dumping était fondé sur la vente des produits sur les marchés des pays par exportation à un prix inférieur au coût réel du produit dans son pays d’origine. Cette recherche tente d’identifier les concepts juridiques les plus importants qui définissaient le dumping, en plus les mécanismes juridiques internationaux qui ont été mises pour lutter contre le dumping comme convenu dans le cadre du GATT. Nous avons également essayé d’examiner des conséquences économiques et sociales du dumping et les pouvoirs des pays ciblés pour faire face à de telles pratiques monopolistiques, et les conditions d’application des mécanismes antidumping. A cette fin, nous avons suivi une approche analytique en fonction de la nature du sujet Nous sommes également parvenus à un certain nombre de conclusions importantes, à savoir la difficulté de déterminer la marge de dumping dans des cas où la marchandise concernée par le dumping n’est pas disponible dans le pays importateur, ainsi que l’existence de conditions formelles et objectives pour la prise de mesures antidumping sont très difficiles et complexes.

Mots clés

dumping ; antidumping ; monopolistique ; industrie