REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES
Volume 9, Numéro 1, Pages 138-151
2019-12-30
La Portee Du Principe Organique De Sincerite Dans Le Droit Budgetaire Algerien
Auteurs : Cheurfa Abdelhak .
Résumé
Le principe de sincérité vient tout juste d’être consacré comme un grand principe du droit budgétaire et comptable algérien en vertu des articles 65 et 70 de la loi organique n°18-15 du 02 septembre 2018 relative aux lois de finances LOLF. Polymorphe à première vue, le principe de sincérité ainsi posé renvoie dans son acception comptable à l’exactitude des comptes et sous-tend dans son acception budgétaire des prévisions réalistes et un périmètre budgétaire correctement défini. Bien que de portée juridique différenciée, qu’elle renvoie au budget ou à la comptabilité, la sincérité implique des conséquences positives à triples titres : moralement, la sincérité implique de dire la vérité, techniquement, outre qu’elle permet de neutraliser les cavaliers budgétaires, elle renseigne sur la maitrise des prévisions et des comptes et politiquement, elle permet de rendre compte fidèlement, au Parlement, à la Cour des comptes et aux citoyens, de la gestion faite de l’argent public.
Mots clés
LOLF ; droit budgétaire et comptable ; sincérité budgétaire ; sincérité comptable ; cavaliers budgétaires
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