Annales de l’université d’Alger
Volume 33, Numéro 3, Pages 546-570
2019-09-30

La Théorie De L’imprévision: étude En Droit Algérien Et Français.



Auteurs : Atmani Bilal . Delebecque Philippe .

Résumé

La théorie de l’imprévision est considérée comme l’incarnation du principe de bonne foi durant la période d’exécution du contrat. Ce principe est devenu l’un des principes directeurs de la théorie des contrats. Bien que la reconnaissance de la théorie ne fasse pas débat aujourd’hui, cela n’a pas été toujours le cas, la preuve en est faite par le législateur français qui n’a reconnu la théorie qu’en 2016 suite aux appels incessants de la doctrine, contrairement au législateur algérien qui a reconnu la théorie dès la promulgation du Code civil, mais plusieurs divergences restent à souligner comme nous allons le voir.

Mots clés

exécution ; contrat ; changement de circonstances ; bonne foi ; révision ; résolution

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