مجلة القانون العام الجزائري والمقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 30-39

Droits De L’homme Et Protection Des Enfants Contre La Traite Et L’exploitation En Droit Positif Congolais

Auteurs : Oumba Parfait .

Résumé

En conformité à la Convention relative aux droits de l’enfant, la Constitution congolaise garantit en son article 34, la protection à tous les enfants et les adolescents contre l’exploitation économique ou sociale. Bien que le Congo ne dispose pas de législation spécifique sur la traite des personnes, il existe tout de même des dispositions connexes, relatives au travail et à l’exploitation pouvant avoir aussi un effet direct sur la traite des enfants. Il est donc important d’examiner ce cadre législatif pour voir s’il tient compte de la protection de l’enfant. D’où la question de l’effectivité de la lutte contre la traite et l’exploitation des enfants en droit positif congolais. Cette étude a pour objet d’examiner si l’ordonnancement juridique congolais est en harmonie avec le droit international et s’il permet véritablement de lutter contre la traite et l’exploitation des enfants. Il sera également question de vérifier si l’Etat prévoit d’autres mesures pour éradiquer ces fléaux. Pour ce faire, nous traiterons d’une part des mesures générales prévues, qui permettent de mettre l’enfant à l’abri de la traite et l’exploitation. D’autre part, il sera question des mesures spécifiques relevant du code de protection de l’enfant

Mots clés

convention, constitution, enfant, protection, traite, exploitation